Immeuble résidentiel neuf au Luxembourg
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Conditions générales d'utilisation, traitement des données et cookies sur le site et l'application ALFA IMMOBILIER.

Le site en version informatique et mobile et les applications d'ALFA IMMOBILIER S.à r.l. (ci-après : « Site et Application ») sont la propriété de la société ALFA IMMOBILIER S.à r.l. L'accès au Site et à l'Application implique le respect et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : « Conditions »).

Siège social

ALFA IMMOBILIER S.à r.l.
7a, rue Émile Mark
L-4620 Differdange — Luxembourg

Téléphone

+352 27 76 70 29

GSM

+352 691 112 115

Registre de commerce

B166556

TVA intracommunautaire

LU25246056

Autorisation gouvernementale

0021738/2

Statut d'utilisateur

L'utilisation de l'un des services proposés par le Site et l'Application (ci-après : « Service » ou « Services ») confère à l'Utilisateur le statut d'Utilisateur. En général, il n'est pas nécessaire que l'Utilisateur s'inscrive ; toutefois, l'utilisation de certains Services peut nécessiter l'inscription sous la forme expressément indiquée dans le service en question.

La plupart des services proposés sont gratuits.

Toute question concernant la facturation, y compris l'acceptation de modifications ou de corrections des articles et des montants et l'émission de notes de crédit, doit être adressée par l'Utilisateur directement à ALFA IMMOBILIER S.à r.l. : info@alfa-immobilier.lu.

Utilisations permises et interdites

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter la loi, les bonnes mœurs, l'ordre public et les présentes Conditions.
  • Ne pas exploiter commercialement les Services sans autorisation.
  • Ne pas transmettre de contenu illicite, immoral ou violant des droits tiers.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou l'exclusion du Site et de l'Application, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l'Application (textes, images, bases de données, logiciels, logos, etc.) sont la propriété du Propriétaire ou de tiers titulaires de droits.

Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sauf autorisation expresse ou disposition légale.

Garanties et responsabilité

Le Propriétaire ne garantit pas la continuité ou l'exactitude des contenus. Il décline toute responsabilité pour :

  • Les interruptions, erreurs techniques ou surcharge des réseaux.
  • Les virus ou programmes nuisibles.
  • Les contenus et services fournis par des tiers via le Site ou l'Application.

Négociations avec des tiers

Toute relation contractuelle ou non contractuelle avec des annonceurs ou autres tiers se fait exclusivement entre l'Utilisateur et ces tiers. Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages résultant de ces relations.

Consultation des annonces

La recherche et l'affichage des annonces sont automatisés. Le Propriétaire décline toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude ou la véracité des résultats.

Toute annonce illégale ou frauduleuse peut être signalée via la page dédiée du Site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ALFA IMMOBILIER S.à r.l., 27 rue Michel Rodange, L-4306 Esch-sur-Alzette, Luxembourg — RCS B166556. Pour toute question relative à vos données : info@alfa-immobilier.lu.

Données collectées et finalités

  • Formulaires de contact et de demande (nom, e-mail, téléphone, message) : répondre à votre demande et assurer le suivi commercial.
  • Demandes de visite et offres (identité, coordonnées, bien concerné, créneau souhaité) : organiser les visites et traiter les offres.
  • Estimation en ligne (adresse et caractéristiques du bien, coordonnées) : produire l'estimation demandée et vous recontacter.
  • Données techniques (adresse IP, journaux serveur, données de navigation) : sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du Site.

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

Bases légales des traitements

  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels et communications marketing.
  • Mesures précontractuelles / exécution du contrat(art. 6.1.b) : réponse à une demande, visite, offre, mandat.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et lutte contre le blanchiment.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration de nos services.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux collaborateurs habilités d'ALFA IMMOBILIER et à nos sous-traitants agissant sur instruction, notamment :

  • Notre hébergeur et fournisseur d'infrastructure du Site.
  • Notre logiciel de gestion immobilière (CRM) et le service d'annonces associé.
  • Notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels.
  • Le cas échéant : notaires, banques, experts et autorités, lorsque la loi ou l'exécution du dossier l'exige.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Demandes de visite et d'offre non abouties : 3 ans.
  • Estimations : 3 ans à compter de la demande.
  • Clients et dossiers conclus : 10 ans (obligations comptables et légales).
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.
  • Cookies : voir la durée indiquée ci-dessous.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@alfa-immobilier.lu en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — cnpd.lu.

Mesures de sécurité

Le Propriétaire a mis en place des mesures adaptées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Cookies utilisés

  • Strictement nécessaires (session, choix de langue, enregistrement du consentement) : indispensables au fonctionnement du Site, conservés jusqu'à 12 mois. Base légale : intérêt légitime.
  • Mesure d'audience : statistiques d'utilisation agrégées, durée maximale de 13 mois. Base légale : consentement.
  • Marketing : désactivés par défaut, déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page, ou configurer votre navigateur pour les refuser.

Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier le Site, l'Application, les contenus, services et Conditions à tout moment.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.